Ces conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (l’« Accord ») sont conclues et entrent en vigueur à la date d’enregistrement de votre compte sur https://chessgambit.org (« Date d’entrée en vigueur »). Le présent accord régit la relation entre Cluzeric Limited dont le siège social est situé à l’adresse du siège social : AG Leventi, 5, THE LEVENTIS GALLERY TOWER, 13e étage, Bureau 1301, 1097, Nicosie, Chypre (« https://chessgambit.org », la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), et vous, le titulaire du compte, l’utilisateur ou le licencié (« Vous » ou « Utilisateur », collectivement – les « Parties »), que ce soit en tant qu’individu ou en tant que représentant d’une entité. L’Accord couvre également votre utilisation de notre site Web (« Site Web ») et de nos produits de logiciel en tant que service (« Service ») .
En utilisant le site Web ou en cliquant sur « accepter » ou « approuver » les conditions d’utilisation lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez et convenez d’être lié et de respecter le présent accord et notre politique de confidentialité , incorporée aux présentes par référence. Vous reconnaissez et garantissez également, le cas échéant, que vous avez le pouvoir de conclure cet accord au nom de l’entité pour laquelle vous utiliserez le service en tant qu’utilisateur enregistré et de la lier.
Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder ni utiliser le site Web.
Ce site Web est proposé et disponible aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus. En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec la Société et que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au site Web ni l’utiliser.
Octroi de droits
1.1. Logiciel. Sous réserve des termes et conditions énoncés dans le présent document, nous vous accordons par la présente un droit et une licence limités, mondiaux, non exclusifs, payants et non transférables (sauf comme indiqué dans la section 11.6), en vertu de nos droits de propriété intellectuelle, pour (I) utiliser, sous la forme dans laquelle ce logiciel est fourni par le http://chessgambit.org seulement.
1.2. Droits limités du titulaire de licence. L’obtention et/ou l’utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service, car tous les droits accordés sont simplement ceux d’un titulaire de licence en vertu des termes du présent Contrat, ces droits étant accordés uniquement pendant la période pendant laquelle (I) vous vous conformez aux termes et conditions du présent Contrat, et (II) jusqu’à la résiliation du présent Contrat.
1.3. Aucun autre droit. À l’exception des droits limités expressément accordés en vertu du présent Contrat, ni le présent Contrat ni l’exercice des droits accordés ne confèrent d’autres droits ou licences sur le Logiciel, les Informations Confidentielles, la Documentation et les Marques, que ce soit par implication, préclusion ou autrement, en vertu de l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle (tels que définis ci-dessous). Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, les Informations Confidentielles, la Documentation et les Marques (tels que définis ci-dessous ) .
Paiements
2.1. La société a le droit de facturer des frais pour l’utilisation de la plateforme/du site Web. La commission de la plateforme est de 3 % et est prélevée par le gagnant sur la base des résultats du tournoi d’échecs.
2.2. Taxes. Les frais facturés n’incluent pas les taxes de vente, d’utilisation ou autres taxes similaires étrangères, fédérales, étatiques ou locales, quelle que soit leur désignation, prélevées sur la vente, la licence, la livraison ou l’utilisation du Service. Vous acceptez de payer ou de rembourser à Https://chessgambit.org toutes les taxes imposées, à condition toutefois que vous ne soyez pas responsable des taxes basées sur le revenu net de Https://chessgambit.org . Lorsque Https://chessgambit.org a l’obligation légale de collecter ces taxes, le montant approprié doit être payé par vous, sauf si vous fournissez à Https://chessgambit.org un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par l’autorité fiscale compétente. Vous acceptez de nous informer rapidement de toute modification ou révocation de ce certificat, et vous tiendrez Https://chessgambit.org indemne de toute taxe ou autre somme résultant de l’absence de détention d’un certificat reconnu comme valide par l’autorité fiscale compétente.
Vos obligations supplémentaires
3.1. Service et registres. Vous acceptez de conserver et de maintenir des registres et des services exacts , dans la mesure raisonnablement nécessaire à la vérification des paiements de transaction conformément au présent Contrat , tels que le nom complet, l’adresse, le téléphone, l’e-mail et la date d’anniversaire .
Garantie limitée
4.1. Garantie limitée. HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG s’engage à fournir un service qui fonctionne dans le but de vous permettre de payer pour jouer au jeu d’échecs ainsi que de recevoir un paiement en cas de victoire via le site Web. HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG n’aura aucune obligation de fournir des services de garantie si un défaut est causé par un dysfonctionnement de matériel ou de logiciel non HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG .
4.2. Clause de non-responsabilité. Sauf accord écrit séparé entre les parties, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la garantie limitée accordée ci-dessus remplace toutes les autres garanties relatives au Service, qu’elles soient légales, de plein droit ou autres, et qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de titre, d’exactitude et toute garantie découlant de l’utilisation ou du commerce. Cette garantie s’applique uniquement à vous et non à un donateur ou à un autre tiers. Aucune renonciation, altération ou modification de cette garantie ne sera contraignante à l’encontre de HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG, sauf si elle est formulée par écrit sous la forme d’un amendement distinct aux présentes et signée par un dirigeant de HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG .
4.3. Limitations de garantie du titulaire de licence. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG , ses dirigeants, agents, employés et sociétés affiliées contre toute réclamation ou responsabilité découlant de ou liée à l’octroi par vous d’une quelconque représentation ou garantie.
Conditions et résiliation
5.1. Conditions. Le présent Contrat restera en vigueur pendant votre utilisation du Service fourni par HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG tel que défini dans le présent Contrat. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat à tout moment. Si vous souhaitez résilier le présent Contrat, vous devez envoyer une demande à HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG pour fermer votre compte.
5.2. Résiliation pour insolvabilité. Le présent Contrat prendra fin sans préavis (I) dès l’ouverture par ou contre l’une des Parties d’une procédure de faillite, laquelle procédure n’est pas abandonnée dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant son ouverture, ou (II) dès que l’une des Parties procède à une cession de biens au profit des créanciers, ou (III) dès la dissolution de l’une des Parties.
5.3. Survie. Les dispositions des sections 1.3, 3.1, 4.2, 5.3, 5.4, 7, 8, 9 et toutes les obligations de paiement contractées avant la résiliation survivront à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit.
5.4. Aucune responsabilité en cas de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat par l’une des Parties conformément à l’une des dispositions du présent Contrat, aucune des Parties ne sera tenue envers l’autre, du fait de cette résiliation, de verser une indemnisation, un remboursement ou des dommages-intérêts en raison de la perte de bénéfices potentiels ou de ventes anticipées, ou en raison de dépenses, de stocks, d’investissements, de baux ou d’engagements liés à l’activité ou au fonds de commerce de l’une des Parties. La résiliation ne libère cependant pas l’une ou l’autre des Parties des obligations contractées avant la résiliation.
5.5. Pouvoir discrétionnaire de résiliation. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité. Nous pouvons, sans préavis et à notre seule discrétion, résilier votre droit d’utiliser les Services, ou toute partie de ceux-ci, et bloquer ou empêcher votre accès futur aux Services et leur utilisation ou toute partie de ceux-ci. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme créant un devoir ou une norme de diligence en référence à, ou une obligation ou une responsabilité envers toute personne non partie aux présentes Conditions d’utilisation. En particulier, nous déclinons tout droit et intérêt de tiers bénéficiaire qui pourrait découler de, ou se rapporter à, notre droit réservé aux présentes.
Indemnisation par le titulaire de licence
6.1 . Sous réserve de l’obligation d’indemnisation de HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG , vous vous engagez à défendre ou, à votre seule discrétion, à régler, à vos seuls frais, toute demande, réclamation ou action intentée contre HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG dans la mesure où cette demande, réclamation ou action est fondée sur une allégation d’un tiers fondée sur vos actions ou omissions concernant le présent Contrat ou votre utilisation du Service, et vous indemniserez HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG de tous les coûts, dommages et honoraires (y compris les honoraires d’avocat) encourus par HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG , réglés ou accordés à son encontre à la suite d’une telle réclamation. Vous serez dégagé des obligations d’indemnisation susmentionnées dans la mesure où HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG ne parvient pas à (I) vous informer rapidement par écrit de toute réclamation, (II) vous permettre de vous défendre contre, de transiger ou de régler une telle réclamation ou (III) vous fournir toutes les informations et l’assistance disponibles (à vos frais) raisonnablement nécessaires pour vous défendre contre, transiger ou régler une telle réclamation HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG sur une telle action ou réclamation, sauf si vous l’avez autorisé par écrit à l’avance. Vous n’accepterez pas un règlement qui porterait atteinte aux intérêts de HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG sans le consentement écrit exprès de HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG .
Limitation de responsabilité
7.1 . Aucun dommage indirect. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’une des parties, ses sociétés affiliées, agents, représentants, employés ou fournisseurs ne seront responsables envers l’autre partie ou envers un tiers en vertu de toute théorie juridique ou équitable, de tout dommage indirect, consécutif, accessoire, punitif, exemplaire ou spécial (y compris tout montant pour perte de bénéfices, biens de substitution, perte de données ou autre) découlant ou en relation avec le présent accord ou sa résiliation, même si elles ont été informées de la possibilité de tels dommages et nonobstant tout manquement à l’objectif essentiel de tout recours limité ou de toute garantie prévue aux présentes.
7.2 . Plafond de la responsabilité pécuniaire. Sauf disposition contraire, en aucun cas la responsabilité globale de HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG , de ses prestataires de services et de ses fournisseurs en vertu ou en relation avec le présent accord ou son objet, en vertu de toute théorie juridique ou équitable, y compris la rupture de contrat, le délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte et autre, ne dépassera le montant total payé par vous à HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG . la limitation qui précède s’applique nonobstant l’échec de tout recours convenu ou autre de son objectif essentiel.
Dispositions générales
8 .1. Conformité aux lois. Pendant la durée du présent Contrat, chaque Partie doit se conformer à toutes les lois applicables dans sa juridiction, y compris, mais sans s’y limiter, aux lois chypriotes prévoyant le service sous forme de jeu d’échecs .
8 .2. Loi applicable. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles s’appliquent. Les présentes Conditions générales régissent l’exécution et l’interprétation du présent Contrat ainsi que l’interprétation des droits et obligations des Parties sans référence à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci peut être soumis à l’un des tribunaux situés à Chypre , à la compétence personnelle et au lieu desquels chaque Partie se soumet irrévocablement par les présentes.
8.3 . Intégralité de l’accord. Le présent accord énonce l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties concernant l’objet du présent accord et regroupe toutes les discussions antérieures entre elles. Aucune modification ou amendement au présent accord, ni aucune renonciation à l’un quelconque des droits prévus par le présent accord, ne sera effective à moins d’être consignée par écrit et signée par les deux parties.
8.4 . Avis. Tout avis requis ou autorisé en vertu du présent Contrat sera réputé avoir été donné lorsqu’il aura été remis (I) en mains propres, (II) par courrier recommandé ou certifié, port payé, avec accusé de réception, à l’adresse de l’autre Partie indiquée ci-dessus, ou à toute autre adresse qu’une Partie peut désigner par notification écrite à l’autre Partie au moins 30 (trente) jours avant le changement d’adresse, (III) par courrier express, ou (IV) par télécopie avec lettre de confirmation envoyée dans les conditions décrites au point (II) ci-dessus.
8.5 . Force majeure. À l’exception de l’obligation d’effectuer des paiements, la non-exécution de l’une ou l’autre des Parties sera excusée dans la mesure où l’exécution est rendue impossible par une grève, un incendie, une inondation, un acte de terrorisme, des mesures ou des ordres ou restrictions gouvernementaux, une défaillance des fournisseurs ou toute autre raison pour laquelle la non-exécution est indépendante de la volonté raisonnable de la Partie défaillante et n’est pas causée par sa négligence.
8.6 . Incessibilité et effet contraignant. Vous ne pouvez céder le présent Contrat à aucun tiers sans le consentement écrit préalable de HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG , et toute tentative de le faire en violation de ce qui précède sera considérée comme nulle, non avenue et sans effet ; à condition que vous soyez libre de céder le présent Contrat dans son intégralité à tout successeur en intérêt sur la totalité ou la quasi-totalité des actifs ou des activités relatifs à l’objet des présentes, que ce soit par fusion, acquisition ou consolidation ou autrement. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat sera contraignant et profitera aux Parties aux présentes et à leurs successeurs et ayants droit autorisés.
8.7 . Frais juridiques. La partie gagnante dans toute action en justice intentée par une partie contre l’autre et découlant du présent accord aura droit, en plus de tous autres droits et recours dont elle pourrait disposer, au remboursement de ses frais, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat raisonnables.
8.8 . Autorisations. Pendant la durée du présent Contrat, vous devrez, à vos frais, effectuer, obtenir et maintenir en vigueur à tout moment pendant la durée du présent Contrat, tous les dépôts, enregistrements, rapports, licences, permis et autorisations de toute agence privée ou gouvernementale qui vous sont nécessaires pour exercer vos droits et remplir vos obligations en vertu des présentes (« Autorisations »). HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG vous fournira, à vos frais, l’assistance que vous pourrez raisonnablement demander pour effectuer ou obtenir de telles Autorisations. Dans le cas où la délivrance d’une Autorisation est conditionnée à un amendement ou à une modification du présent Contrat qui est inacceptable pour HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG , HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG aura le droit de résilier le présent Contrat immédiatement avec effet sans préavis et sans responsabilité ni obligation supplémentaire envers vous.
8.9 . Entrepreneurs indépendants. La relation entre les parties, établie par le présent accord, est celle d’entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord ne doit être interprété comme (I) donnant à l’une ou l’autre des parties le pouvoir de diriger et de contrôler les activités quotidiennes de l’autre, (II) constituant les parties en partenaires, coentrepreneurs, copropriétaires ou autrement en tant que participants à une entreprise commune ou conjointe, ou (III) vous permettant de créer ou d’assumer toute obligation au nom de HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG à quelque fin que ce soit.
8.10 . Approbations et force exécutoire. Vous déclarez et garantissez par la présente qu’aucune autorisation ou autre consentement, approbation ou autorisation, désignation, déclaration ou dépôt auprès d’une autorité gouvernementale n’est requis dans le cadre de la signature, de la livraison et de l’exécution valides du présent Contrat. De plus, vous déclarez également que vous disposez de l’autorité légale pour engager la société ou l’entité au nom de laquelle vous utilisez le Service.
8.11 . Divisibilité. Si une clause, une condition ou une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, les Parties s’efforceront de bonne foi de convenir de modifications qui préserveront, dans la mesure du possible, les intentions exprimées dans le présent Contrat. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur une telle modification, la clause, la condition ou la disposition invalide (ou une partie de celle-ci) sera dissociée des clauses, conditions et dispositions restantes, qui continueront d’être valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.
8 .12. Modifications des présentes conditions. HTTPS://CHESSGAMBIT.ORG peut réviser et mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre à sa seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s’appliquent à tout accès et utilisation du site Web par la suite. Si vous n’acceptez pas les modifications, votre seul recours est de cesser immédiatement d’utiliser le site Web.